La MHS inclut les prestations médicales caractérisées par des procédures de traitement complexes, un fort potentiel d’innovation ainsi qu’un investissement important en personnel et en ressources techniques, tout en répondant au critère de rareté de la méthode de traitement.
L'objectif principal de la CIMHS est donc d'assurer une haute qualité des traitements et une prise en charge adaptée aux besoins, malgré un faible volume de cas dans les domaines concernés par la MHS. Étant donné que la corrélation entre le volume de cas, la qualité et même la mortalité a été démontrée pour de nombreux traitements médicaux, en particulier chirurgicaux, il est logique et judicieux d’exiger, conformément à la CIMHS, une concentration ou une centralisation des traitements rares et des interventions chirurgicales complexes au-delà des frontières cantonales.
Les ajustements sont essentiels
La difficulté réside dans la mise en œuvre du concept, en soi évident, de la CIMHS. Cela soulève deux questions principales : quelles prestations médicales doivent être inscrites sur la liste MHS et quels prestataires doivent les réaliser. Il est évident que ces deux aspects sont soumis à une dynamique constante. Des méthodes de traitement autrefois courantes et simples peuvent devenir plus rares et/ou complexes en raison de l’apparition d’alternatives thérapeutiques (médicaments, procédures interventionnelles, etc.) ou d’innovations technologiques (procédures mini-invasives, technicisation périopératoire, etc.). Par conséquent, la liste MHS doit être régulièrement réexaminée et mise à jour, conformément à ce qui est prévu dans la convention de la CIMHS.
Cela s'applique également aux prestataires de services et à l'attribution des mandats de prestations, car eux aussi sont exposés à des risques de changement potentiel.
En particulier, les changements dans la structure du personnel peuvent entraîner la perte d'expertises indispensables. De plus, même avec une situation de personnel stable, l'évolution des normes de traitement et leur complexité croissante peuvent entraîner une obsolescence des méthodes utilisées et, par conséquent, une diminution relative de la qualité. Cela vaut également pour les infrastructures et le niveau des technologies innovantes.
Exemple du cartel de la bière
Une attribution stable ou même défensive des mandats de prestations (où les prestataires ayant perdu ou jamais obtenu un mandat ne peuvent plus en obtenir un à l’avenir) conduit, dans de telles circonstances, à une baisse progressive de la qualité à moyen ou long terme. Cela est particulièrement vrai lorsque très peu de centres de traitement se partagent une méthode de traitement en accord mutuel. Une telle situation s’apparenterait de facto à un cartel, avec toutes les conséquences associées : perte de qualité, hostilité à l’innovation, fermeture à des alternatives et même fixation arbitraire des prix. Une illustration concrète de ce type de dysfonctionnement peut être trouvée en se remémorant le cartel de la bière en Suisse avant l’introduction de l’interdiction des cartels. Le potentiel problème devient encore plus évident si l’on imagine un scénario extrême où une méthode de traitement serait monopolisée par un seul prestataire, laissant les patient.e.s totalement dépendant.e.s de celui-ci. Il est facile de comprendre que, dans de telles conditions, l’optimisation initiale de la qualité obtenue grâce à une certaine centralisation serait progressivement annulée en raison d’un manque de compétition et de pression à l’innovation.
Afin de maintenir la qualité des traitements au plus haut niveau possible, garantir la sécurité des soins, et assurer une prise en charge médicale aussi efficiente que possible comme prévu dans la CIMHS, la MHS a un besoin urgent d’une réglementation pour les réintégrations et les nouvelles entrées. Conformément à la définition des tâches de l’organe scientifique dans l’accord de la CIMHS de mars 2013, il est stipulé que cet organe ne doit définir que les conditions à remplir pour exécuter une prestation MHS, indépendamment du fait qu’un centre dispose d’un mandat, l’ait perdu ou ne l’ait jamais eu. Un rapport établi en novembre 2024 à l’intention de la Conférence des directeurs de la santé recommande explicitement que les hôpitaux sans mandat MHS puissent en obtenir un nouveau. À cette fin, il propose d’exiger uniquement qu’une condition de réalisation du volume minimal de cas soit remplie dans un délai de deux à trois ans, sans imposer la satisfaction de ce critère pour les années passées. Cela reste toutefois conditionné au respect de tous les autres critères de répartition, clairement définis et applicables à tous les centres (y compris les centres établis), et à la présence d’un potentiel suffisant pour atteindre le volume minimal de cas. Ce rapport constitue un positionnement clair en faveur de la possibilité d’un mécanisme de réintégration et de nouvelles entrées dans le cadre de la CIMHS.
Les opposants à un mécanisme de réintégration et de nouvelles entrées avancent régulièrement l’argument qu’il existe déjà trop de prestataires MHS et qu’il est nécessaire, dans une logique de centralisation, de réduire leur nombre. On craint également que permettre un tel mécanisme ne mène à une prolifération incontrôlée qui compromettrait la qualité des prestations MHS. Ces craintes peuvent être directement confrontées aux arguments évoqués précédemment concernant les effets néfastes d’un cartel ou d’un monopole sur la qualité. Par ailleurs, une prolifération incontrôlée peut être évitée grâce à une définition claire et exigeante des critères d’attribution, applicables à tous les prestataires, y compris aux centres établis. Si le nombre de candidats qualifiés devait encore être trop élevé, il serait possible de limiter le nombre maximum de centres de traitement par région de soins et par domaine MHS. Dans ce cadre, la sélection des meilleurs centres de traitement pourrait être effectuée par des expert.e.s indépendant.e.s, idéalement internationaux, selon un processus similaire à la certification de la Société allemande contre le cancer. Cela permettrait d’assurer, de manière continue et itérative au fil des ans, la meilleure qualité de traitement possible, la sécurité des soins et une prise en charge médicale efficiente pour les patient.e.s en Suisse, conformément aux objectifs de la CIMHS.
